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Auteur |
ROTOL, Emmanuel |
Thème(s) |
Contrôle de gestion |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
243 p. |
Ref |
113247 |
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L'objectif de ce mémoire est d’offrir aux professionnels un guide de la procédure de sauvegarde reprenant les principaux éléments de celle-ci d’un point de vue juridique et du point de vue de l’expert-comptable, ainsi que les diverses étapes de son déclenchement à son dénouement. Sommaire : I- Origines, définition, et évolution de la procédure de sauvegarde A- Cadre de la mise en place de la procédure de sauvegarde 1- Des raisons économiques objectives 2- Un alignement sur certains pays étrangers 3- Une volonté politique de soutien aux entreprises en difficulté 4- La perception négative du redressement judiciaire B- Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? 1- Cadre juridique 2- Principales dispositions 3- Les principaux intervenants et leur rôle C- Evolution de la procédure de sauvegarde (ordonnance du 18.12.2008) 1- Conditions d’ouverture 2- Renforcement du dirigeant 3- Evolution du droit des sûretés 4- Transformation en redressement judiciaire facilitée 5- La procédure de sauvegarde financière accélérée II-La mise en œuvre de la procédure de sauvegarde et l’accompagnement par l’expert-comptable A- L’ouverture de la procédure 1- Qui doit faire la demande ? 2- Quand ouvrir la procédure ? 3- Comment faire la demande ? 4- Le rôle de conseil de l’expert-comptable B- La procédure à proprement parler 1- Le jugement d’ouverture 2- La période d’observation 3- Détermination du patrimoine du débiteur 4- Elaboration du plan de sauvegarde en collaboration avec l’expert-comptable C- Les effets de la procédure 1- Sort de l’entreprise 2- Sort des créanciers 3- Sort des salariés 4- Incidences sur la présentation comptable D- Le rôle de l’expert-comptable dans la communication, en période de sauvegarde 1- Avec le comité d’entreprise 2- Avec l’administrateur judiciaire 3- Avec le mandataire judiciaire 4- Avec les partenaires commerciaux et financiers E- Outil d’accompagnement de l’expert-comptable 1- Lettre de mission 2- Questionnaire et analyse III- Les opportunités relatives à la procédure de sauvegarde A- Opportunités pour l’entreprise 1- Acte normal de gestion ? 2- Organiser la sauvegarde, un abus de droit ? 3- Restructuration de l’actif 4- Restructuration du passif 5- Etablissements de nouveaux partenariats 6- Resserrement des coûts 7- Rapide augmentation des fonds propres B- Opportunités pour l’environnement commercial et financier de l’entreprise 1- Pour les repreneurs éventuels 2- Pour l’ensemble des partenaires 3- Pour l’expert-comptable C- Opportunités fiscales 1- Blocage et étalement des dettes fiscales et sociales 2- La renégociation des dettes fiscales et sociales avec la CCSF 3- Gestion des déficits en cas de rachats d’une société en difficulté 4- Tva sur les encaissements : Tolérance fiscale et impact comptable
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SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION DE CONSEIL |
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Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 19/12/2008 ACTUA : Entreprise en difficulté Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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